À juste titre, le Tribunal de commerce (spécialisé) de Bucarest (6ᵉ section) a retenu l’absence de bonne foi dans une action en revendication mobilière en droit international privé (franco-roumain), tant à l’encontre du possesseur actuel, intervenant forcé, que du défendeur initial, lequel n’avait plus la possession du bien à la date du jugement.
Le tribunal a tenu compte de la connaissance, par les défendeurs, du titre de propriété du demandeur, ainsi que de l’incohérence des moyens de défense invoqués.
Un rôle déterminant dans cette décision a été joué par l’administration des interrogatoires, lesquels, dans la pratique des juridictions roumaines, permettent au juge une appréciation directe, qualitative et immédiate de la bonne ou de la mauvaise foi des parties.
